Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Article 1. Préambule
"Nous", "notre", "nos", signifie Coline Dusart en sa qualité de vendeur.
"Vous", "votre", "vos", "utilisateur", "client" désigne la personne qui achète et utilise les services proposés.
"Site", "boutique" désigne www.boutique-consciencelibrebycoline.com.
Les présentes "Conditions Générales d’Utilisation et de Vente" définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de www.boutique-consciencelibrebycoline.com.
En cochant la case "J’accepte les CGV", vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services proposés sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales, et la nouvelle version est applicable dès sa mise en ligne.
Article 2. Objet
Il est proposé l’achat d’articles digitaux mis à disposition par téléchargement.
Chaque article à la vente au sein de la boutique fait l’objet d’une description détaillée et avec la plus grande exactitude possible.
En cas d'éventuelles erreurs ou omissions dans la description, notre responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 3. Conditions d'utilisation
Vous reconnaissez que cette boutique et l’ensemble de ses articles ne sont pas à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale.
Les articles à la vente ont pour seule intention de proposer une assistance au développement personnel de l'être.
Ils sont destinés à une utilisation personnelle et individuelle.
Nous n'autorisons pas la diffusion, la redistribution ou la reprise, en totalité ou en partie, des articles faisant l’objet d’une transaction financière.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le sous-total hors taxe et le montant total de la commande toutes taxes comprises sont indiqués dès le début du processus de commande et jusqu’à la validation finale de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes pourra être répercuté sur le prix des produits.
Article 5. Processus de commande, de paiement et de livraison
Après avoir sélectionné vos articles, vous êtes invité à renseigner vos informations personnelles de facturation et à fournir une adresse e-mail valide.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est nécessaire pour pouvoir accéder au paiement et à la mise à disposition des articles.
Nous utilisons un outil tiers pour le traitement du paiement : la plateforme en ligne sécurisée Stripe.
Nous n’avons pas connaissance des informations de paiement fournies (coordonnées bancaires). En aucun cas elles ne sont accessibles, ni stockées sur notre site.
S’il y a un refus d’autoriser le paiement, nous ne pourrons pas fournir le service.
Après validation du paiement, vous recevrez les liens de téléchargement des articles digitaux commandés.
Après validation du paiement, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes des articles digitaux sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement sur l’adresse e-mail associée à votre compte client/indiquée lors de la commande, vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected], ou par le lien de contact indiqué sur le mail de confirmation de commande.
Article 6. Preuve de la transaction
Les commandes et paiements effectués sont archivés dans des registres informatisés. Les données ainsi enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées.
Article 7. Rétractation
Vous prenez acte que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par le Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive de l’article.
Les téléchargements en ligne ne peuvent ainsi donner lieu à un remboursement car ils sont de nature numérique.
Article 8. Modification de l’offre
Nous nous réservons le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires ou utiles, à notre catalogue.
Par ailleurs, nous nous réservons aussi le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un article ou service proposé sur notre catalogue.
Nous ne serons pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 9. Responsabilité
Les articles à la vente ont pour seule intention de proposer une assistance au développement personnel de l'être.
Ils ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre.
Nous sommes responsables des moyens mis à disposition et l’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des articles, du contenu transmis, de ses propres interprétations personnelles ainsi que de leurs conséquences.
Par conséquent, l’utilisateur renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l'utilisation ou l’application des articles.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables :
- d'’un dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des articles digitaux commandés et qui ne serait pas de leur fait,
- des dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements dus à des cas de force majeure, ou à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de notre volonté, tels que par exemple, mais sans s’y limiter : pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, cyber-attaques, interruptions de tiers services ou applications ;
- des problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site/des articles avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des articles.
L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données.
En cas de difficulté, nous nous engageons à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des articles numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de notre responsabilité sera limitée à la valeur du service de téléchargement des articles digitaux commandés et payés et que vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.
Article 11. Respect de la propriété intellectuelle
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Coline Dusart.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales, ou des fins d’autres natures, les articles achetés sur ce site.
Toutes les marques, photos, logos, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, textes, autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leur titulaire et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sont strictement interdites et constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 12. Confidentialité
Pour plus d’informations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Cette politique est considérée comme faisant partie des présentes Conditions.
En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions décrites dans la version la plus récente de cette politique de confidentialité.
Article 13. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, vous êtes invité à vous adresser à [email protected] pour l’étude d’une solution amiable.
Mise à jour le 22/08/2025